Statuts

Les statuts de l’association Grottes&Archéologies

Article premier : nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Grottes et Archéologies Ariège Le Mas d’Azil (GAAMA)

Article 2 : objet

L’association GAAMA a pour objet de créer, de susciter, de soutenir et de promouvoir des actions de recherches, d’études, de valorisation et de médiations de l’archéologie et des sciences connexes.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à : Mairie du Mas d’Azil, 09290 Le Mas d’Azil. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’établissement secondaire est fixé à : 63 rue Lucien Cassagne, 31500 Toulouse. L’établissement secondaire pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée

La durée de l’association GAAMA est illimitée.

Article 5 : composition

L’association GAAMA est ouverte à tous, aux personnes morales comme aux personnes physiques, aux particuliers comme aux entreprises et institutions. Les adhérents mineurs devront fournir une autorisation de leur tuteur légal.

L’association GAAMA se compose de :

  • Membres fondateurs, personnes ayant participé à la constitution de l’association GAAMA. Ils sont dispensés de cotisations et ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ;
  • Membres actifs ou adhérents, sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ;
  • membres d’honneur, personnes ayant rendu des services à l’association GAAMA de manière particulièrement remarquable. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. ;
  • membres bienfaiteurs¸ personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle (généralement par sympathie ou pour apporter un soutien financier). Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ;

Article 6 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être proposé par un membre actif de l’association ; le Conseil d’administration statue. »  Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 : affiliation

L’association GAAMA peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du conseil d’administration.

Article 9 : ressources

Les ressources de l’association GAAMA se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire, sert pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

C’est une Assemblée Générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

Article 12 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 8 membres au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais

non au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Article 13 : indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : dissolution

La dissolution ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (cf. article 11). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.

Fait au Mas d’Azil, le 15 mars 2016

Le président                                                                      La trésorière

François Bon                                                                   Églantine Mange

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