Statuts

Statuts Association Grottes et Archéologies

Article premier : nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Grottes et Archéologies Ariège Le Mas d’Azil (GAAMA)

Article 2 : objet

L’association GAAMA a pour objet de créer, de susciter, de soutenir et de promouvoir des actions de recherches, d’études, de valorisation et de médiations de l’archéologie et des sciences connexes.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à : Mairie du Mas d’Azil, 09290 Le Mas d’Azil. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’établissement secondaire est fixé à : 42 rue Antoine de Gargas, appt B43, 31500 Toulouse. L’établissement secondaire pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée

La durée de l’association GAAMA est illimitée.

Article 5 : composition

L’association GAAMA est ouverte à tous, aux personnes morales comme aux personnes physiques, aux particuliers comme aux entreprises et institutions. Les adhérents mineurs devront fournir une autorisation de leur tuteur légal.

L’association GAAMA se compose de :

  • Membres fondateurs, personnes ayant participé à la constitution de l’association GAAMA. Ils sont dispensés de cotisations et ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ;
  • Membres actifs ou adhérents, sont membres actifs ou adhérents les personnes qui concourent au fonctionnement de l’association et/ou participent aux activités. Ils paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, ils ont le droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration ;
  • Membres d’honneur, personnes ayant rendu des services à l’association GAAMA de manière particulièrement remarquable. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. ;
  • Membres bienfaiteurs, personnes qui rendent ou ont rendu un service à l’association (aide financière, matérielle, morale, médiatique…). Ils sont invités à l’Assemblée Générale n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles. Ils ne paient pas de cotisation ;

Article 6 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au projet associatif. Ne peuvent devenir membre de l’association que les personnes morales ou les personnes physiques qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans l’objet décrit article 2.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne sans avoir à justifier sa décision. Néanmoins l’association s’interdit toutes discriminations, veille au respect de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Chaque personne morale devenue membre ne dispose que d’une voix. Une personne unique la représente au sein de l’association, mais plusieurs de ses membres peuvent participer aux travaux de l’association, sans pouvoir toutefois ni voter ni être élus.

L’association souhaite valoriser l’implication des jeunes âgés de 16 ans et plus en leur reconnaissant le droit de vote lors de l’AG. Ils sont également éligibles au CA et au bureau avec une restriction sur les postes de Président, Trésorier et Secrétaire. Les mineurs de moins de 16 ans seront également invités à l’Assemblée Générale, pourront prendre part aux discussions et s’impliquer dans les décisions, cependant ils ne pourront voter que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux et transférons leur éligibilité à leur représentants légaux.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation automatique pour perte d’une condition nécessaire
  • L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour :
    non paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité, motifs graves, préjudices portés aux intérêts de l’association, non respect des statuts ainsi que du règlement intérieur.

Avant la prise de décision d’exclusion, le membre concerné est informé par écrit des motifs qui conduisent à proposer cette mesure et est invité à fournir des explications au conseil d’administration. L’exclusion est exécutoire le lendemain de la réunion du conseil d’administration qui l’aura prononcée. L’adhérent reste tenu au paiement des sommes dues à l’association, même après son exclusion.

Article 8 : affiliation

L’association GAAMA peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du conseil d’administration.

Article 9 : ressources

Les ressources de l’association GAAMA se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, les collectivités publiques, ou toutes autres instances,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • des dons et mécénats,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 10 : assemblée générale ordinaire

Elle est constituée des membres actifs à jour de leur cotisation et des membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs ont droit de vote. Des personnes extérieures peuvent être invitées à assister à l’assemblée générale, sans droit de vote. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est jugé nécessaire sur convocation du Président, ou de la moitié des membres du Conseil d’administration ou du quart des membres actifs de l’association. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins à l’avance.

L’ordre du jour et le lieu sont indiqués sur les convocations. Elle a notamment pour compétence :

  • de valider les différents rapports qui lui sont soumis (rapport moral, bilan d’activité, rapport financier)
  • de fixer les orientations à prendre
  • de valider le budget prévisionnel
  • de procéder aux élections des membres du Conseil d’Administration
  • de valider le montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’Administration
  • et de délibérer sur toute autre question posée à l’ordre du jour

À l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration peuvent être ajoutées les propositions émanant d’adhérents de l’association, qui lui ont été soumises 20 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, et qu’il a approuvé. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour permettre aux adhérents de faire des propositions concernant l’ordre du jour, le Conseil d’Administration enverra un courrier précisant les modalités et la date prévue de l’Assemblée Générale aux adhérents au moins 1 mois avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale peut délibérer sans exigence de quorum. Seuls auront droit de vote les membres actifs présents et à jour de leur cotisation. Le vote par procuration ou correspondance est pas autorisé. Les délibérations sont prises à mains levées, ou par bulletin secret si un membre actif au moins en émet le souhait, à la majorité des présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire est constituée en cas de besoin sur la convocation du Président, de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs de l’association. Son mode de convocation est le même que celui de l’Assemblée Générale ordinaire.

Elle délibère sur les modifications statutaires et décide de la dissolution de l’association. C’est une Assemblée Générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Celle-ci ne délibère valablement que si 25 % des membres actifs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée à 15 jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à mains levées, ou par bulletin secret si un membre actif au moins en émet le souhait. Toute décision doit être prise à la majorité des membres actifs présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Son mode de fonctionnement et d’organisation s’apparente à celui de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 12 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 8 membres au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définir à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tous les adhérents peuvent être élus au Conseil d’Administration. Le CA doit à minima être composé de quatre membres Chercheurs(ses) reconnus(es) scientifiquement notamment par leurs institutions de rattachement (CNRS, Universités, Instituts, Ministères…) et tendre à respecter les principes de parité Femmes/Hommes. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, pour avis consultatif, des experts, des personnes ressources, et toute personne qu’il jugera bon d’associer à cette action, en raison de ses responsabilités ou de ses compétences.

Pouvoir du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration prend tous les actes et décisions nécessaires à la réalisation des orientations décidées en Assemblée Générale ordinaire. Il se prononce sur les demandes d’adhésions et sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du bureau. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs d’Administration et de gestion du groupement dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées par les présents statuts.

Article 13 : Commissions

L’association met en place plusieurs commissions de travail qui rendront compte de leur activité au Conseil d’Administration :

  • Commission Scientifique
  • Commission Valorisation/Médiation
  • Commission Fonctionnement/Développement durable

Tous les adhérents peuvent s’investir dans les commissions. Chaque commission doit comporter à minima un membre Chercheur(se) reconnu(e) scientifiquement notamment par leurs institutions de rattachement (CNRS, Universités, Instituts, Ministères…) et un membre du personnel.

Article 14 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, et au scrutin secret, un bureau composé de 4 membres, dont :

  1. 1 Président
  2. 1 Vice-Président
  3. 1 Secrétaire
  4. 1 Trésorier

Le bureau doit être composé d’au moins un membre Chercheur(se) reconnu(e) scientifiquement notamment par leurs institutions de rattachement (CNRS, Universités, Instituts, Ministères…). La parité Femmes/Hommes doit être respecter dans la mesure du possible.

Le bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration. Il rend compte devant le Conseil d’Administration des affaires traitées. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont prises à mains levées, ou par bulletin secret si un membre au moins en émet le souhait, à la majorité des présents.

Article 15 : Composition du Bureau

  • Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et en justice. Il veille au bon fonctionnement de l’association, dans le respect de la réglementation applicable et des statuts. Il ordonnance les dépenses.
  • Le vice-président assiste le président dans sa mission, et le remplace en cas d’empêchement.
  • Le trésorier administre les fonds de l’association. Il veille à l’encaissement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses.
  • Le secrétaire est chargé de la tenue administrative de l’association. Il tient notamment le fichier des adhérents, s’occupe de la préparation et de la rédaction des PV des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Article 16 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur venant compléter les règles de fonctionnement et d’administration interne peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (cf. article 11). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.

Fait à Toulouse, le 2 janvier 2017

Le président                                                                      La trésorière

François Bon                                                                   Marie Le Plat-Soubira

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